Dernière mise à jour
Le 12 février 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022
Approbation du PV du CM du 14 avril 2022
NON car il est incomplet.
Demande d'Elke Süberkrüb.
Refus du Maire
3 - Souscription d'emprunt avec le Crédit Agricole.Emprunter: OUI, mais pourquoi avoir attendu que les taux remontent?
6 - Servitude de passage d'une canalisation d'eau potable et d'un compteur au profit du local "la Poste".Le rapport reste incompréhensible.A quoi servent les commissions ?
7 - Convention entre la Ville et la SNCF pour la mise à disposition de la gare routière de Chaville VélizyUne opportunité pour végétaliser et réaménager la rue Arthur Petit
8 - Protocole d'accord transactionnel
Question orale
Transformation en logements sociaux de bâtiments existants : quel devenir pour leurs occupants ?Le Maire fournit des explications qui auraient dû être apportées dans les rapports associés aux délibérations.
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2022-06-30-Convocation-ODJ.pdf
71 ko
2022-06-30-Non-approbation-du-PV-du-14-4-2022.pdf
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2022-06-30-Deliberation-3-Souscription-d-emprunt-avec-le-Credit-Agricole.pdf
68 ko
2022-06-30-Deliberation-7-Convention-entre-la-Ville-et-la-SNCF-pour-la-mise-a-disposition-de-l-espace-de-la-gare-routiere-de-Chaville-Velizy.pdf
81 ko
2022-06-30-Deliberation-8-Protocol-d-accord-transactionnel.pdf
79 ko
2022-06-30-Question-orale-Vente-d-immeubles-occupes-Que-deviennent-les-occupants.pdf
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