Dernière mise à jour
Le 16 décembre 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022
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2022-06-30-Convocation-ODJ.pdf
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2022-06-30-Non-approbation-du-PV-du-14-4-2022.pdf
Approbation du PV du CM du 14 avril 2022
NON car il est incomplet.
Demande d'Elke Süberkrüb.
Refus du Maire
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2022-06-30-Deliberation-3-Souscription-d-emprunt-avec-le-Credit-Agricole.pdf
3 - Souscription d'emprunt avec le Crédit Agricole.Emprunter: OUI, mais pourquoi avoir attendu que les taux remontent?
6 - Servitude de passage d'une canalisation d'eau potable et d'un compteur au profit du local "la Poste".Le rapport reste incompréhensible.A quoi servent les commissions ?
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2022-06-30-Deliberation-8-Protocol-d-accord-transactionnel.pdf
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2022-06-30-Deliberation-7-Convention-entre-la-Ville-et-la-SNCF-pour-la-mise-a-disposition-de-l-espace-de-la-gare-routiere-de-Chaville-Velizy.pdf
7 - Convention entre la Ville et la SNCF pour la mise à disposition de la gare routière de Chaville VélizyUne opportunité pour végétaliser et réaménager la rue Arthur Petit
8 - Protocole d'accord transactionnel
Question orale
Transformation en logements sociaux de bâtiments existants : quel devenir pour leurs occupants ?Le Maire fournit des explications qui auraient dû être apportées dans les rapports associés aux délibérations.
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2022-06-30-Question-orale-Vente-d-immeubles-occupes-Que-deviennent-les-occupants.pdf
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