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Le 16 décembre 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021
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Convocation.pdf
2 - Ouverture d'un AP/CP pour la réhabilitation du gymnase des Prés aux boisAudio partiel suite à un mauvais enregistrement de la mairie Le Maire confond autorisation de programme et coût total de l’opération
1 - Décision modificative n°2 VilleSans audio suite à un mauvais enregistrement de la mairie
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2021-09-30-Delib-1-et-2-Decision-modificative-2-et-AP-CP.pdf
3 - Limitation de l'exonération taxes foncièresChaque année, la Ville renonce à 20 000 euros de taxes foncières qu'elle aurait pu affecter à l'aide à l'isolation thermique
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2021-09-30-Delib-3-Limitation-de-l-exoneration-taxes-foncieres.pdf
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2021-09-30-Delib-5-Garantie-d-emprunt-SEQUENS-27-33-rue-Albert-Petit.pdf
6 - Garantie d'emprunt Immobilière FLS 29 rue GuizotCréer du logement social abordable dans un bâti ancien, c'est parfois possible
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2021-09-30-Delib-6-Garantie-d-emprunt-Immobiliere-FLS-27-rue-Guizot.pdf
5 - Garantie d'emprunt Sequens 27 33 rue Albert Petit et convention de réservation de logementEnfin des logements abordables rue Arthur Petit
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2021-09-30-Delib-7-et-9-Acquisition-d-un-local-bd-de-la-Liberation-et-convention-avec-VGP.pdf
7 - Acquisition d'un local situé 10 boulevard de la Libérationet autorisation de demande de subvention
9 - Convention de partenariat avec VGP, Buc, Viroflay et l'auteur Xavier Giacometti
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2021-09-30-Delib-10-et-11-Prime-aux-formateurs-et-tableau-des-effectifs.pdf
11 - Tableau des effectifsTableau des effectifs inexploitable sans disposer des équivalents temps plein
10 - Prime pour les agents formateurs
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2021-09-30-Delib-12-Rapport-d-activites-2020-de-VGP.pdf
12 - Rapport d'acticités 2020 de Versailles Grand Parc Bonnes nouvelles, VGP lance enfin:- le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).- le Plan Local de l'Habitât Intercommunal 2021 (PLHI): diagnostic des besoins en logements et plan à 5 ans
Question orale pour demander une tarification plus équitable des activités du Conservatoire par ELKE SÜBERKRÜB
Explications sur l'inondation de l'avenue Leclerc du dimanche 26 septembre
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2021-09-30-Question-orale.pdf
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